CONDITIONS D'UTILISATION

La dernière mise à jour des présentes conditions d'utilisation a été effectuée le 25 avril 2024.

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Bienvenue sur le site de la numerux.com (ci-après dénommé "le site web")Site" ou "Site web").

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées les "ToU") décrivent les termes et conditions applicables à votre accès et à votre utilisation du Site, du SaaS (Software as a Service) de Numerux (ci-après - le "Numerux") et les services fournis par la société REVOSOFT LTD (ci-après collectivement "Numerux Services"), qui sont mis à disposition par l'intermédiaire du site ou en relation avec celui-ci.

En utilisant le site Web, Numerux et/ou les services Numerux, vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation suivantes.

Les parties intégrantes des présentes conditions d'utilisation sont nos Avis de confidentialité et Politique en matière de cookies.

VOTRE UTILISATION DU SITE, DE NUMERUX ET/OU DES SERVICES DE NUMERUX SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ CES TOU ET CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION CONTRAIGNANTE DE CES TOU, Y COMPRIS TOUTE MODIFICATION QUE NOUS APPORTONS DE TEMPS À AUTRE. NOUS VOUS INFORMERONS DE TOUTE MODIFICATION APPORTÉE AUX PARTIES ESSENTIELLES DES TOU ET VOUS DEMANDERONS VOTRE CONSENTEMENT IMPLICITE. CELA SIGNIFIE QUE SI VOUS CONTINUEZ À UTILISER LES SERVICES DE NUMERUX APRÈS DE TELLES MODIFICATIONS, VOUS ACCEPTEZ CES MODIFICATIONS.

EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, VOUS, EN TANT QUE TITULAIRE DU NUMÉRO DE TÉLÉPHONE (OU S'IL S'AGIT DU NUMÉRO DE TÉLÉPHONE DE VOTRE ENFANT, TANT QU'IL N'A PAS ATTEINT L'ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS VOTRE PAYS, OU DU NUMÉRO DE TÉLÉPHONE D'UNE PERSONNE QUE VOUS AVEZ AUTORISÉE À TRACER), DONNEZ VOTRE ACCORD POUR RECEVOIR DES SMS AU NUMÉRO DE TÉLÉPHONE RESPECTIF QUE VOUS AVEZ SPÉCIFIÉ VIA LES SERVICES.

CONTENU

DÉFINITIONS
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
PROCÉDURE D'ABONNEMENT ET DE FACTURATION
SÉCURITÉ
CONDITIONS DE LICENCE POUR L'UTILISATEUR FINAL
LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
DIVERS

DÉFINITIONS

Numerux - un SaaS (Software as a Service) de géolocalisation permettant à toute personne agissant à titre privé de localiser un téléphone mobile avec l'accord préalable du titulaire du numéro de téléphone dont la localisation est recherchée.

Abonnement - des paiements récurrents pour l'utilisation de Numerux sur une base périodique.

Dispositif cible - un smartphone, une tablette, un téléphone mobile ou un autre appareil similaire, que vous suivez par l'intermédiaire de Numerux.

Informations sur le paiement - nom d'utilisateur complet, numéro de carte de crédit/débit, CVV, date d'expiration de la carte et autres informations dont vous pourriez avoir besoin pour payer Numerux.

Prestataire de services de paiement - une institution financière qui traite les paiements pour Numerux.

Mois d'abonnement - une période d'abonnement payant, qui peut consister en un nombre de jours différent selon le plan choisi. Par exemple, la période d'abonnement peut être composée d'un nombre de jours différent selon le plan choisi :

Abonnements de 1 et 6 mois : 28 jours civils par "mois d'abonnement".
Formules d'abonnement de 3 et 9 mois : 30 jours civils par "mois d'abonnement".
Abonnement de 12 mois : 365 jours calendaires.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Vous devez créer un compte sur le Site pour acheter et utiliser Numerux. Pour créer un compte, vous devez fournir votre adresse électronique, votre mot de passe et vos informations de paiement.
En passant une commande pour Numerux, vous reconnaissez et acceptez que vous avez atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays.
Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables des fuites de données de tiers dans les bases de données et/ou les serveurs DNS.
Vous n'utiliserez pas le Site ou Numerux en violation des lois qui vous sont applicables. Nonobstant ce qui précède, nous ne sommes pas responsables de votre utilisation ultérieure de Numerux, et il est de votre seule responsabilité de vous conformer à toutes les lois applicables.
Vous suivrez correctement toutes les instructions et la documentation que nous vous fournissons sur le site web.
Vous n'autoriserez aucun tiers à accéder à votre compte ou à utiliser Numerux. Si l'accès à votre compte est accordé à un tiers - délibérément, par erreur ou de toute autre manière non autorisée - vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables des conséquences qui en découlent.
Il est interdit de partager ou de transférer un compte. Vous ne pouvez pas divulguer votre mot de passe à quelqu'un d'autre.
Vous devez nous informer immédiatement de toute violation de la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte, ou si vous pensez que le mot de passe de votre compte a pu être compromis.
Nous ne serons pas responsables des pertes causées par une utilisation non autorisée de votre compte.
Nous nous réservons le droit de modifier, de résilier ou de refuser les Services Numerux à quiconque, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, à tout moment.
Vous comprenez que nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, suspendre ou résilier toute licence accordée par les présentes et désactiver les fonctionnalités de Numerux. Dans ce cas, toute information à laquelle vous auriez déjà eu accès deviendra indisponible sans préavis.
Si vous avez des questions techniques, veuillez contacter le service clientèle à l'adresse suivante [email protected]. Une fois votre inscription confirmée, il vous suffit d'indiquer le numéro de téléphone mobile que vous souhaitez géolocaliser (le "Destinataire"). Un SMS est alors envoyé au Destinataire contenant le message que vous avez préalablement sélectionné, indiquant votre souhait de géolocaliser ce téléphone mobile. Le destinataire est libre d'accepter ou de refuser cette demande à sa seule discrétion. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas en mesure de garantir que les Destinataires accepteront votre demande de géolocalisation, et qu'un refus éventuel n'entraînera pas de responsabilité ou de droit à remboursement de notre part.
Le destinataire du SMS peut être votre propre téléphone, celui de vos enfants (tant qu'ils n'ont pas atteint l'âge de la majorité dans votre pays), ou des personnes que vous avez autorisées à tracer leur téléphone portable.
Nous pouvons proposer et revendre des produits tiers (logiciels, applications mobiles, etc.) ou utiliser des services tiers. Vous pouvez acheter ces services avec ou séparément de votre abonnement principal à Numerux. Les conditions générales, les questions de confidentialité, les accords de licence d'utilisateur final, etc., qui sont liés à votre utilisation de ces produits/services de tiers seront fournis par les tiers respectifs et peuvent être trouvés via des liens sur les pages appropriées du site Web. Vous reconnaissez que nous ne contrôlons pas ces services et que nous ne sommes pas responsables de ces produits tiers. Si vous avez des questions sur les produits de tiers, leur utilisation, leur installation ou des problèmes, vous devez contacter directement le fournisseur concerné. En ce qui concerne la facturation et les autres questions financières liées aux offres de tiers, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante [email protected]. Après avoir effectué un paiement pour ces produits de tiers, vous recevrez des instructions sur le site web et/ou par courrier électronique.
Nous nous efforçons d'aider tous nos utilisateurs. Vous pouvez nous contacter pour toute question concernant Numerux par Live Chat ou par email, gratuitement.
Vous savez que le dispositif cible doit :
- Avoir accès à l'internet (via la connectivité mobile ou le Wi-Fi).
- Disposer d'une fonctionnalité GPS.
Aspects juridiques de la gestion des services : La demande de données de localisation n'est autorisée que pour votre propre téléphone, celui de vos enfants (tant qu'ils n'ont pas atteint l'âge de la majorité dans votre pays), ou pour les personnes que vous avez autorisées à localiser leur téléphone portable. Tracer le téléphone d'une autre personne sans autorisation explicite est une violation de la loi et est strictement interdit. Dans les cas urgents (p. ex. une personne disparue), le traçage sans autorisation n'est toujours pas autorisé dans le cadre des présentes CGU. Si Numerux apprend que vous avez violé ces règles, votre compte peut être bloqué et une notification peut être envoyée aux autorités compétentes. Vos crédits restants ne seront plus valides.
Conversions de devises : Veuillez noter que le prix d'un abonnement à Numerux est généralement affiché en dollars américains (ou en euros, le cas échéant), bien que les frais puissent être facturés dans une devise locale.
Fourniture d'informations à la demande du détenteur du dispositif cible : Si le détenteur du numéro de téléphone dont la localisation est recherchée (le détenteur de l'appareil cible) apprend que sa localisation est suivie, il peut demander certaines informations limitées (moyennant paiement) sur l'utilisateur de Numerux qui l'a suivi. Ces informations peuvent inclure l'adresse IP, l'email, les informations relatives au navigateur (nom du navigateur, version), le type d'appareil (Web, Mob, Portable), le système d'exploitation (Windows, Android, MacOS), la langue du navigateur et la taille de l'écran de l'appareil. L'ENTREPRISE NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE L'EXACTITUDE, DE L'EXHAUSTIVITÉ, DE LA FIABILITÉ OU DE LA LÉGALITÉ DES INFORMATIONS DIVULGUÉES EN VERTU DU PRÉSENT PARAGRAPHE, NI DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU SPÉCIAUX DÉCOULANT DE CETTE DIVULGATION OU Y ÉTANT LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT.

PROCÉDURE D'ABONNEMENT ET DE FACTURATION

Pour vous abonner à Numerux, vous devez passer une commande après avoir créé votre compte.
Lorsque vous passez votre commande, vous devez compléter le formulaire d'information sur le paiement.
La tarification des abonnements Numerux est la suivante :
- Période d'essai : Pendant les 24 premières heures suivant votre inscription, vous avez le droit de tester Numerux pour un montant spécifié sur le Site ("Période d'essai").
- Renouvellement automatique : À la fin de ces 24 heures, à moins que vous ne résiliez pendant cette période, un abonnement mensuel est automatiquement activé au tarif mensuel spécifié sur le site. Sauf résiliation, cet abonnement est renouvelé mensuellement et la carte utilisée est automatiquement débitée.
L'abonnement est automatiquement renouvelé, sauf si le renouvellement automatique est désactivé au moins 24 heures avant la fin du mois d'abonnement en cours. Nous pouvons vous facturer la période d'abonnement à venir si vous n'avez pas désactivé le renouvellement automatique dans votre compte, dans la section "Facturation".
Si vous ne désactivez pas le renouvellement automatique, vous serez facturé pour la prochaine période d'abonnement au début de cette période. Vous pouvez annuler votre abonnement par l'intermédiaire de votre compte ou avec l'aide de notre équipe d'assistance par courrier électronique. Si vous oubliez de désactiver le renouvellement automatique, cela ne constitue pas une raison valable pour obtenir un remboursement.
Lors du paiement d'un abonnement, vous pouvez acheter des services supplémentaires. Les prix et les conditions de paiement dépendent des services sélectionnés.
Tous les prix s'entendent taxes comprises.
Tous les comptes sont établis sur une base prépayée. Nous devons recevoir le paiement avant que tout produit ou service facturable ne soit fourni ou activé. Vous êtes tenu de conserver les détails d'une carte de crédit/débit valide dans votre dossier pour facturer les frais d'abonnement récurrents, les frais uniques ou les frais de paiement multiple. Vous êtes responsable de la mise à jour des détails de votre carte de crédit/débit et de vos coordonnées lorsque vous utilisez Numerux.
Votre abonnement n'est PAS basé sur votre utilisation (ou non) de Numerux, mais plutôt sur sa disponibilité.
Après avoir payé un abonnement, vous recevrez un avis de paiement de notre part. Tous vos reçus sont disponibles sur demande.
Modes de paiement : Nous acceptons toutes les principales cartes de crédit/débit. Le paiement par tout autre moyen (par exemple, chèque ou virement bancaire) nécessite notre accord écrit explicite, à notre seule discrétion. Le paiement est traité via le système de paiement en ligne sécurisé de notre site, qui peut faire appel à un fournisseur externe (par exemple, Stripe). Nous ne conservons aucune donnée relative aux cartes bancaires. Pour plus d'informations, veuillez lire notre Avis de confidentialité.
Remboursements et retours : Vous pouvez prétendre à un remboursement dans les 14 jours calendaires suivant la date de paiement si vous n'êtes pas satisfait de Numerux pour quelque raison que ce soit. Cependant, si vous avez utilisé Numerux avec succès pendant la période d'essai et que vous n'avez pas annulé le renouvellement automatique, puis que vous avez été facturé au prix fort et que vous avez continué à utiliser Numerux, vous ne pouvez pas prétendre à un remboursement.
Inflation ou variations importantes des taux de change en monnaie locale : En cas d'inflation importante de votre monnaie locale et/ou de modifications substantielles des taux de change, la société se réserve le droit de modifier unilatéralement ses frais de service. Nous informerons les utilisateurs de toute modification des frais d'abonnement par le biais d'un message contextuel spécial dans le compte personnel de l'utilisateur. Si vous n'êtes pas d'accord avec la modification des frais d'abonnement, vous devez annuler votre abonnement dans votre compte personnel ou en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante [email protected].

SÉCURITÉ

Nous nous soucions de l'intégrité et de la sécurité de vos informations personnelles.

Vous reconnaissez que vous fournissez volontairement vos informations personnelles à la Société et au prestataire de paiement lorsque vous passez une commande pour Numerux.

Veuillez lire notre avis de confidentialité pour plus de détails concernant nos règles de traitement des données personnelles et nos méthodes de stockage sécurisé.

Nous ne contrôlons ni ne surveillons la manière dont les utilisateurs exploitent Numerux, et nous n'avons pas connaissance d'une telle utilisation. Nous ne serons pas tenus responsables de l'utilisation inappropriée ou illégale par un utilisateur. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de se conformer à toutes les lois lorsqu'il utilise Numerux.

Vous reconnaissez que nous n'encourageons pas les utilisateurs à exploiter illégalement Numerux.

CONDITIONS DE LICENCE POUR L'UTILISATEUR FINAL

Champ d'application de la licence : La Société vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable (ci-après la "Licence") pour utiliser Numerux.
Numerux est conçu pour un usage légal uniquement : Numerux est conçu pour être utilisé avec le consentement préalable du propriétaire de l'appareil. La société ne peut pas fournir de conseils juridiques concernant l'utilisation de Numerux. Vous devriez consulter votre propre conseiller juridique concernant la légalité de l'utilisation de Numerux de la manière dont vous avez l'intention de l'utiliser, avant de le faire.
Propriété de la licence : La Société est propriétaire de tous les droits, titres et intérêts relatifs au logiciel Numerux original, y compris toutes les copies, modifications, améliorations ou dérivés. Vous n'acquérez aucun droit de propriété sur Numerux ; la licence ne vous accorde qu'un droit d'utilisation de Numerux.
Vous n'avez pas le droit de vendre, de louer, de concéder une licence, d'accorder une sous-licence, de redistribuer, de céder ou d'octroyer Numerux à un tiers. Vous ne pouvez pas décompiler, désassembler ou désosser Numerux, ni créer des œuvres dérivées de Numerux ou de toute mise à jour, ni autoriser un tiers à le faire. Toute tentative en ce sens est considérée comme une violation des présentes CGU et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
La Société peut fournir des mises à niveau, des modifications, des mises à jour ou des ajouts (les "Modifications") à Numerux pendant la durée de votre Licence. Ces CGU s'appliquent à ces Modifications à moins qu'elles ne soient accompagnées d'une licence séparée, auquel cas cette licence s'appliquera.
Connexion Internet : L'utilisation de Numerux peut nécessiter un accès à Internet. La Société n'est pas responsable si vous ne pouvez pas accéder à Numerux en raison de problèmes de connectivité Internet.
Durée et résiliation : La durée de la licence coïncide avec celle de votre abonnement. Votre licence se termine automatiquement si vous ne vous conformez pas à ces CGU ou si votre abonnement expire. En cas de résiliation, Numerux peut cesser de fonctionner ou devenir inaccessible sans préavis.

LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Marques déposées : Le nom et le logo Numerux sont des marques de commerce ou de service appartenant à la société. L'utilisation non autorisée de la marque de commerce, de la marque de service ou du logo de Numerux constitue une violation des lois sur les marques de commerce applicables et des lois internationales sur la propriété intellectuelle.
Droit d'auteur : Tous les droits de propriété intellectuelle du Site et de Numerux appartiennent et sont dévolus à la Société ou à ses concédants de licence, et sont protégés par les lois applicables et les traités internationaux.
Il est interdit d'utiliser ou de reproduire toute partie de ce site Web ou du matériel qu'il contient sans avoir obtenu au préalable notre autorisation écrite.
Toutes les images qui apparaissent sur ce site Web avec une reconnaissance du matériel sous licence comprennent des restrictions sur le téléchargement de ce matériel pour un usage autre que personnel et interdisent la republication, la retransmission, la reproduction ou toute autre utilisation du matériel sous licence.

RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ, SES AFFILIÉS, SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET SES PARTENAIRES COMMERCIAUX (COLLECTIVEMENT, LES "PARTIES LIÉES") DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), STRICTE OU AUTRE, ET DÉCLINENT EN OUTRE TOUTE PERTE, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU SPÉCIAUX DÉCOULANT DE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L'ACCÈS OU À L'UTILISATION DU SITE ET/OU DE NUMERUX, MÊME SI NOUS ET/OU LES PARTIES LIÉES AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.

SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ OU DE TOUTE PARTIE LIÉE NE PEUT EN AUCUN CAS DÉPASSER LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE $50 ET LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ OU QUE VOUS AVEZ PAYÉ À NOS REPRÉSENTANTS AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT LE MOMENT OÙ LA CAUSE D'ACTION DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ S'EST PRODUITE.

Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, la responsabilité de la société et de ses filiales sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE L'UTILISATION ILLÉGALE DE NUMERUX ET/OU DU SITE PAR LES UTILISATEURS. NUMERUX ET/OU LES SERVICES SONT FOURNIS ET DÉVELOPPÉS UNIQUEMENT À DES FINS DE GÉOLOCALISATION LÉGALE ET CONSENSUELLE ET NE DOIVENT PAS ÊTRE UTILISÉS EN VIOLATION DES DROITS, LIBERTÉS ET INTÉRÊTS DES TIERS.

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LE SITE ET NUMERUX SONT FOURNIS "TELS QUELS" ET "TELS QUE DISPONIBLES" POUR VOTRE USAGE, SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUANT A L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITE OU LA FIABILITE DE TOUT CONTENU DISPONIBLE PAR LE BIAIS DU SITE OU DE NUMERUX, OU QUANT AUX PERFORMANCES DE CES DERNIERS.

IL VOUS INCOMBE DE VÉRIFIER TOUTE INFORMATION AVANT DE VOUS Y FIER. L'UTILISATION DU SITE ET/OU DE NUMERUX SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOUS POURREZ ACCÉDER OU UTILISER LE SITE OU NUMERUX AU MOMENT OU À L'ENDROIT DE VOTRE CHOIX ; QUE LE SITE OU NUMERUX SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR ; QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS ; OU QUE LE SITE OU NUMERUX SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.

Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion de garanties implicites, l'exclusion de responsabilité qui précède peut ne pas s'appliquer à vous.

DIVERS

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir la Société et les Parties Liées à l'écart de toute réclamation, demande, dommage ou autre perte (y compris les frais raisonnables d'avocat) résultant de votre utilisation du Site ou de Numerux, ou de toute violation par vous des présentes CGU ou de toute autre politique que nous pourrions émettre pour l'utilisation du Site et/ou de Numerux de temps à autre.
Nous pouvons céder les présentes CGU, en tout ou en partie, à toute personne ou entité, à tout moment, avec ou sans votre consentement. Vous ne pouvez pas céder les présentes CGU sans notre consentement écrit préalable ; toute cession non autorisée de votre part sera nulle et non avenue.
Si une partie des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, cette partie sera supprimée et le reste des CGU restera pleinement en vigueur.
Le fait que nous n'appliquions pas ou tardions à appliquer une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition.
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- Demandes légales : [email protected]
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Numerux est proposé en sachant que nous pouvons mettre fin à tout abonnement et/ou à votre accès à Numerux à tout moment, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, toute violation des présentes CGU.
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Les présentes CGU décrivent certains droits légaux. Vous pouvez avoir d'autres droits en vertu des lois de votre État ou de votre pays. Aucune disposition des présentes CGU ne vise à limiter ces droits, le cas échéant.
Les présentes CGU sont régies par les lois de Chypre. Tout litige sera résolu par les tribunaux compétents de Chypre. Si les lois de votre juridiction ne vous permettent pas d'utiliser Numerux, vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre seule responsabilité de vous y conformer ou de cesser de l'utiliser.
La version originale et juridiquement contraignante de ce document est rédigée en anglais. Les traductions sont fournies uniquement pour des raisons de commodité. En cas de divergence entre la version anglaise et une traduction, la version anglaise prévaut.

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